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Il s’agit d’un prêt aidé par l’état pour construire ou acheter un logement à vocation de résidence principale en France. C’est en fait une avance remboursable.
Les bénéficiaires
Tout acquéreur d’une résidence principale est pris en compte en fonction de ses revenus, du nombre de personnes qui occupent le logement, et de la localisation.
L’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des dernières années. Des exceptions sont cependant prévues : les invalides, handicapés et victimes d’une catastrophe ayant rendu inhabitable leur résidence, … Il y a obligation pour l’emprunteur d’occuper son logement.
Des modalités spécifiques concernent les constructions ou achats faits en vue de la retraite.
Lorsque le bénéficiaire d’un prêt doit déménager pour raisons professionnelles, il peut :
• soit louer son logement en respectant certaines conditions,
• soit le vendre et demander la transmission de son prêt.
L’objet du prêt
• Acheter un terrain
• acheter un logement
• construire ou agrandir un logement neuf
• financer des travaux nécessaires pour mettre aux normes le logement qu’on achète.
ATTENTION : il y a obligation pour l’acquéreur d’occuper le logement en résidence principale
Montant du prêt
Le montant dépend de l’importance des autres prêts obtenus et de divers éléments, comme le nombre d’occupants du logement, sa localisation…
Durée des remboursements
Remboursements par mensualités constantes. Plus les revenus de l’emprunteur sont faibles, plus la durée du remboursement est longue.
La demande de prêt
Elle se fait auprès d’une banque ou d’un établissement de crédit qui a signé une convention avec l’Etat.
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