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Le 1% logement
Peuvent en bénéficier les salariés d’une entreprise assujettie à la participation obligatoire à l’effort de construction, à l’exclusion des dirigeants salariés et des exploitants individuels.
Il concerne l’accession à la propriété d’une résidence principale pour la première fois (ou le changement de résidence principale en cas de mobilité professionnelle). Le bien acheté doit-être la résidence principale et permanente et concerne l’emprunteur, son conjoint, ses ascendants ou descendants pendant au moins 8 mois par an.
Cependant il peut être mis en location si l’acquéreur doit le quitter pour des raisons professionnelles ou s’il achète en vue de sa retraite.
Son obtention n’est pas soumise à des conditions de ressources.
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