Les fiches conseils

L’achat d’une résidence principale neuve

Le prêt à taux zéro

LE PRÊT À TAUX ZÉRO DOUBLÉ

Les primo-accédants qui acquièrent un logement neuf peuvent bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ) doublé, sous condition de ressources. Dans certains cas, l’acquéreur peut prétendre à une majoration du PTZ (cf. la rubrique sur le PTZ majoré).

Qui peut en bénéficier ?

Peuvent bénéficier du PTZ doublé :
• les primo-accédants, c’est-à-dire les personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt,
• qui répondent à des plafonds de ressources (cf. tableau ci-après¹) :

Les revenus pris en compte pour apprécier les ressources du ménage accédant² varient selon la date d’émission de l’offre de prêt (PTZ) :
• lorsque l’offre de prêt est émise à compter du 1er juin, l’acquéreur doit fournir les avis d’impôt sur les revenus de l’année précédant celle de l’offre d’avance (N -1) ;
• lorsque l’offre de prêt est émise entre le 1er Janvier et le 31 Mai les revenus prix en compte sont ceux de l’avant-dernière année précédant celle de l’offre d’avance (N -2).

Quels avantages ?

Le remboursement différé du prêt : Selon le niveau des ressources du ménage accédant et du lieu de situation du logement (zone A, B ou C), le remboursement du prêt peut être différé, en toute ou partie, pour une durée maximale de 26 ans.

Ex. 1 (sans différé) :
Couple marié avec un enfant aux revenus imposables de 45 000 € qui acquiert un logement neuf en zone A et bénéficie d’un PTZ d’un montant de 49 500 €. La période de remboursement sera de 12 ans, sans différé possible.

Ex. 2 (avec différé) :
Couple marié avec un enfant aux revenus imposables de 42 000 € qui acquiert un logement neuf en zone A et bénéficie d’un PTZ d’un montant de 49 500 €. La période de remboursement sera fractionnée et le remboursement différé sur deux périodes : 50% du montant du PTZ devra être remboursé sur une période de 15 ans, les 50% restants sur une période de 4 ans.

Le cumul du PTZ avec d’autres aides : Pour une même acquisition, le PTZ peut être cumulé avec le prêt d’accession sociale (PAS) ou le prêt Pass-Foncier.

Pour quel type d’acquisition ?

Le PTZ doublé vise à financer l’acquisition d’un logement neuf destiné à un usage de résidence principale de l’acquéreur.

Quel montant ?

Le montant du PTZ varie selon le nombre de personnes composant le ménage, la nature (neuf ou existant), le lieu de situation du logement et la date d’émission de l’offre de prêt. Il est plafonné³ comme suit :

LE PRÊT A TAUX ZÉRO MAJORÉ

L’acquisition d’un logement neuf peut être financée en partie par le prêt à taux zéro (PTZ) doublé (cf. la rubrique sur le PTZ doublé). Dans certains cas, le montant de ce prêt peut être majoré du fait du niveau des ressources de l’acquéreur ou des caractéristiques du logement.

Qui peut en bénéficier ?

Peuvent bénéficier du PTZ majoré :
• les primo-accédants, c’est-à-dire les personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt,
• qui répondent aux plafonds de ressources suivants¹ :

Les revenus pris en compte pour apprécier les ressources du ménage accédant² varient selon la date d’émission de l’offre de prêt (PTZ) :
• lorsque l’offre de prêt est émise à compter du 1er juin, l’acquéreur doit fournir les avis d’impôt sur les revenus de l’année précédant celle de l’offre d’avance (N -1) ;
• lorsque l’offre de prêt est émise entre le 1er janvier et le 31mai les revenus prix en compte sont ceux de l’avant-dernière année précédant celle de l’offre d’avance (N -2).

Pour quel type d’acquisition ?

Le PTZ vise à permettre l’acquisition d’un logement neuf destiné à un usage de résidence principale de l’acquéreur.

Quel montant ?

Il peut être majoré dans trois cas :

• de 50% pour les logements situés dans les Zones Franches Urbaines (ZFU) et les Zones Urbaines Sensibles (ZUS) ;

• pour les logements neufs bénéficiant du label « bâtiment basse consommation 2005 », dans la limite des plafonds suivants :

• jusqu’au 31 décembre 2012, pour les logements neufs donnant lieu à une aide à l’accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales du lieu d’implantation du logement. Le montant de l’aide de la collectivité varie selon le lieu de situation et le nombre d’occupants du logement (cf. tableau ci-après).

Dans ce cas, le montant du PTZ est majoré comme suit :

¹ Zone A : L’agglomération parisienne, Côte d’Azur, le Genevois français. Zone B : Les agglomérations de + de 50 000 habitants et agglomérations chères situées aux franges de l’agglomération parisienne et en zones littorales ou frontalières. Zone C : Le reste du territoire.

² Pour la justification des ressources, l’emprunteur doit fournir son avis d’impôt sur les revenus ainsi que, le cas échéant, les avis d’imposition des personnes destinées à occuper le logement et non rattachées à son foyer fiscal.

³ Il est égal à la moindre des deux sommes suivantes :
• 100% du montant du ou des autres prêts concourant au financement de l’opération ; ce taux est réduit à 50% à compter du 1er janvier 2011 ;
• 30% du prix d’acquisition (hors frais de notaire) ; ce taux est réduit à 20% à compter du 1er janvier 2011.

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