Les fiches conseils

L’achat d’une résidence principale neuve

Les aides spécifiques aux logements neufs « BBC2005 »

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties

Dans les communes qui ont pris une délibération instaurant cette exonération de taxe, les logements neufs « BBC 2005 » achevés à compter du 1er janvier 2009, ouvrent droit à une exonération, partielle ou totale - selon la volonté de la commune – pendant une durée minimale de 5 ans.
NB : Les logements neufs peuvent déjà bénéficier d’une exonération de TFPB pendant les deux années suivant leur achèvement. Dans ce cas, cette exonération s’applique à compter de la 3e année suivant l’année d’achèvement.

Comment en bénéficier ? L’acquéreur doit adresser aux services fiscaux une copie du certificat mentionnant l’attribution du label par un organisme certificateur.

Majoration du prêt à taux zéro

L’acquéreur d’un logement neuf justifiant de l’obtention du label « BBC 2005 » peut bénéficier d’une majoration du PTZ.

Montant : Le montant de la majoration varie selon le nombre de personnes destinées à occuper le logement, peu importe le lieu de situation du bien. Il est fixé à 15 000 € pour 3 personnes et moins et à 20 000€ pour 4 personnes et plus. NB Le montant de cette majoration, qui s’ajoute au montant du PTZ (de base), peut être cumulé avec la majoration applicable aux personnes qui bénéficient d’une aide de la collectivité territoriale.

Comment en bénéficier ? L’acquéreur justifie provisoirement de l’obtention du label par la production du contrat de réservation ou de l’acte de vente mentionnant que l’immeuble livré sera titulaire du label « BBC 2005 ». Une fois le logement livré, l’acquéreur justifie auprès de la banque de l’obtention du label BBC 2005, au plus tard un an après la date d’achèvement des travaux, par la production d’une copie du certificat délivré par un organisme de certification mentionnant l’attribution du label.

Majoration du crédit d’impôt dit « TEPA » au titre des intérêts d’emprunt souscrit pour l’acquisition d’un logement neuf

Les logements acquis neufs achevés ou en l’état futur d’achèvement à compter du 1er janvier 2009 qui bénéficient de l’obtention du label « BBC 2005 », ouvrent droit à un allongement de la durée du crédit d’impôt (7 ans au lieu de 5 ans) ainsi qu’à une majoration du taux de cet avantage fiscal, qui est porté de 20% à 40% pendant la période de 7 ans susvisée.

Montant : Cette aide est plafonnée, au titre de chaque année d’imposition, à 3 750 € pour un célibataire et 7 500 € pour un couple, le cas échéant majoré de 500 € par personne à charge.

Comment en bénéficier ? Le logement doit avoir fait l’objet de la délivrance du label à la date d’achèvement des travaux. L’acquéreur n’est pas tenu de joindre à sa déclaration de revenus le justificatif correspondant à cette majoration mais il doit tenir à la disposition de l’Administration fiscale le document justifiant de la délivrance de ce label.
NB : La date à laquelle l’acquéreur d’un logement neuf en l’état futur d’achèvement souhaite bénéficier de ce crédit d’impôt est laissée à son libre choix : date de mise à disposition partielle des fonds ou achèvement/livraison du logement.

Le crédit d’impôt « ENR » en faveur des économies d’énergie et du développement durable

Les acquéreurs d’un logement neuf qui intègre des éléments de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable et/ou de récupération et de traitement des eaux pluviales, peuvent bénéficier, l’année de l’acquisition de leur logement, d’un crédit d’impôt. La liste des équipements éligibles est fixée par arrêté ministériel. Le taux de cette aide fiscale varie selon l’équipement concerné.

Montant : Cette aide fiscale est plafonnée à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple, le cas échéant, majorée de 400 € par personne à charge. Il s’agit d’un plafond pluriannuel, qui s’applique sur une période courant, selon les équipements concernés, de 2005 à 2012.

Comment en bénéficier ? L’acquéreur doit produire une attestation du vendeur comportant des mentions obligatoires (noms et adresses du vendeur et de l’acquéreur, adresse du logement, désignation et montant des équipements).

Autres sujets dans L’ACHAT D’UNE RÉSIDENCE PRINCIPALE NEUVE :

Le prêt à taux zéro
Le prêt PASS FONCIER®
Le crédit d’impôt TEPA sur les intérêts d’emprunt
Le crédit d’impôt en faveur du développement durable